Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Nom commercial : La P’tite Go
Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
E-mail : contact@laptitego.fr
Adresse : 26 rue de Tanfort 60660 CIRES LES MELLO
Numéro SIRET : [à compléter]
Responsable de la publication : Alexandra Gressier
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Objet et durée d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise individuelle La P’tite Go, ci-après dénommée « le vendeur », et de toute personne physique ou morale effectuant un achat via les canaux de vente proposés, ci-après dénommée « le client ».
Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet www.laptitego.fr, ainsi que les commandes passées via les plateformes tierces (Etsy, Instagram, TikTok), tant que ces commandes relèvent d’un cadre contractuel avec le vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le site www.laptitego.fr.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
3. Acceptation des conditions générales
Pour valider une commande sur le site www.laptitego.fr, le client doit obligatoirement confirmer qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu’il les accepte sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet, portant la mention suivante :
« Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables et les accepter sans restriction. »
Sans cette acceptation expresse, aucune commande ne pourra être finalisée sur le site.
4. Utilisation du site internet et obligations des parties
La P’tite Go s’engage, dans la mesure de ses moyens techniques, à assurer l’accès au site www.laptitego.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, le vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de modification du contenu. La P’tite Go ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à ces opérations, ni des interruptions indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de panne de serveurs, ou de dysfonctionnement des réseaux de télécommunication ou d’électricité.
L’accès au site s’effectue via un moyen de communication à distance ne générant pas de frais supplémentaires pour l’utilisateur, hors coûts éventuels liés à l’accès à Internet.
Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. La P’tite Go décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, en particulier en cas de contenu illicite ou inapproprié.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa finalité et à ne pas perturber son bon fonctionnement. Toute tentative de fraude ou d’usage malveillant engage la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers concerné.
Il est recommandé à l’utilisateur de choisir un mot de passe sécurisé, de le changer régulièrement et de ne pas le communiquer à des tiers.
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la création d’un compte client ou lors de toute commande. Il lui appartient de vérifier soigneusement ses données avant validation, afin d’assurer le bon traitement de sa commande.
En cas de dommage causé par une négligence ou un manquement de l’utilisateur à ces obligations, sa responsabilité pourra être engagée.
5. Produits
La P’tite Go propose des créations artisanales réalisées à la main, principalement des plaids en grosse laine chenilleainsi que des objets et accessoires dans un univers cocooning (tasses, carnets, objets déco…). Ces pièces sont imaginées et confectionnées par la créatrice elle-même, dans un souci de qualité, d’authenticité et de chaleur.
Chaque création est produite en toute petite série ou à l’unité, parfois sur commande, rendant chaque exemplaire unique. En raison de leur fabrication artisanale, certains produits peuvent présenter de légères irrégularités de forme, de texture ou de dimension, ou encore des variations subtiles de couleur dues aux bains de teinture, aux lots de fil ou aux contraintes de fabrication. Ces éléments sont inhérents à l’artisanat et ne sauraient être considérés comme des défauts ou non-conformités.
Certains produits peuvent être réalisés sur commande ou personnalisés à la demande du client. Dans ce cas, un échange préalable par message ou e-mail permettra de définir les détails de la commande (dimensions, coloris, modèle, etc.). La P’tite Go se réserve le droit de refuser une personnalisation si celle-ci sort du cadre des compétences techniques ou de l’univers de marque. Le délai de création est alors communiqué avant la validation de la commande, et peut varier en fonction de la complexité de la demande ou de la période (fêtes, forte affluence…). Le tarif d’un produit personnalisé peut faire l’objet d’un ajustement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les commandes personnalisées ou réalisées à la demande ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
La P’tite Go s’engage à décrire chaque article de la façon la plus fidèle et la plus complète possible, afin d’apporter au client toutes les informations utiles avant achat. Les fiches produits détaillent les caractéristiques essentielles de chaque création : matière, dimensions approximatives, coloris, temps de fabrication (le cas échéant), précautions d’entretien et conditions particulières liées à la personnalisation ou à la fabrication sur demande.
Les produits sont illustrés par plusieurs photographies, réalisées par la créatrice. Ces images reflètent au mieux les textures, les couleurs et les volumes, sans pour autant constituer un engagement contractuel. Il est rappelé que la perception des couleurs peut varier selon le type d’écran ou de luminosité du support utilisé par l’internaute.
Tous les éléments présents sur le site www.laptitego.fr, y compris les textes, images, visuels, logos, contenus éditoriaux, photos de produits et créations, sont la propriété exclusive de La P’tite Go et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits proposés sur le site www.laptitego.fr est indiquée sur chaque fiche produit, soit par la mention « En stock », soit par la mention « Fabriqué à la commande », soit, le cas échéant, « Actuellement indisponible ». Lorsque des options sont proposées (choix de couleur, taille, finition…), la disponibilité s’affiche une fois les options sélectionnées.
Les produits marqués « Actuellement indisponible » ne peuvent pas être ajoutés au panier ni commandés.
La P’tite Go s’engage à honorer les commandes validées dans la limite des stocks disponibles au moment du paiement et de la confirmation de commande. Pour les produits réalisés sur commande, la disponibilité dépend des matériaux disponibles, du temps de fabrication nécessaire, et du planning de production en cours. Un délai estimatif est précisé avant validation de la commande.
Malgré le soin apporté à la gestion des stocks et du calendrier de production, il peut arriver, dans de rares cas, qu’un article commandé soit en réalité indisponible (rupture imprévue de matière, surcharge ponctuelle, erreur d’inventaire…). Dans ce cas, La P’tite Go contactera rapidement le client par e-mail pour l’en informer et proposer une solution adaptée :
un nouveau délai de fabrication/livraison si cela est possible,
le remboursement intégral du produit concerné dans un délai de 14 jours,
ou l’émission d’un avoir du même montant, à utiliser sur le site dans un délai de 6 mois.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Commandes, validation et preuve de la transaction
Les commandes peuvent être passées via :
le site officiel www.laptitego.fr,
la boutique Etsy,
par messagerie privée sur Instagram ou TikTok.
Toute commande implique obligatoirement son paiement dans sa totalité et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande en fonction du lieu de livraison, du poids et/ou du volume du colis, ainsi que du mode d’expédition choisi par le client.
Les modalités de livraison sont précisées à l’article 12 des présentes CGV.
Le contrat de vente est conclu entre le client et La P’tite Go lorsque :
le client a validé sa commande,
le paiement a été effectué,
et que la commande a été confirmée par La P’tite Go par e-mail ou message (selon le canal de vente utilisé).
La propriété des produits vendus reste réservée à La P’tite Go jusqu’à leur paiement intégral par le client, conformément à l’article 2367 du Code civil relatif à la clause de réserve de propriété.
Les données relatives à chaque commande (informations client, contenu de la commande, montant, date, échanges éventuels) sont enregistrées par La P’tite Go et constituent une preuve de la transaction.
Elles sont conservées dans les conditions et délais légaux, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Prix
Les prix unitaires des produits proposés par La P’tite Go sont indiqués sur chaque fiche produit, et peuvent varier en fonction des options choisies (dimensions, coloris, personnalisation, etc.).
Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).
Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation du panier, ni d’éventuels frais de douane ou taxes locales dans le cas d’une livraison à l’étranger (hors France). Ces frais restent à la charge exclusive du client, qui devra s’en acquitter directement auprès du transporteur ou de l’organisme concerné.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’affiché dans le panier du client lors de la validation.
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
Des promotions ponctuelles peuvent être proposées par La P’tite Go, sous forme :
de réductions appliquées automatiquement à certains produits sur le site,
ou de codes promotionnels (sous forme de valeur fixe ou de pourcentage), à saisir par le client au moment de la commande dans le champ prévu à cet effet.
Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
9. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne et en euros par carte bancaire ou par PayPal via l’interface sécurisé.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement total et confirmation de la commande par mail.
10. Carte cadeau
La P’tite Go propose des cartes cadeaux exclusivement sur demande écrite, adressée par e-mail à contact@laptitego.fr ou par message privé via les réseaux sociaux officiels de la marque (Instagram ou TikTok). Ces cartes cadeaux ne sont pas disponibles à l’achat directement sur la boutique en ligne.
Le montant de la carte est défini librement avec le client lors de la demande, parmi les montants proposés par La P’tite Go. Une fois la commande de carte cadeau validée et réglée, une carte dématérialisée est envoyée à l’adresse e-mail de l’acheteur ou directement à celle du destinataire, selon les informations fournies.
La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat et peut être utilisée pour tout achat de produit sur commande ou en stock, dans la limite du solde restant et de sa période de validité.
Pour utiliser la carte, le bénéficiaire devra indiquer le code personnel de la carte au moment de la commande, par écrit, dans son message ou e-mail. La somme correspondante sera déduite du montant total de la commande.
Si la commande est inférieure au montant de la carte, le solde restera disponible pour une prochaine commande. Si elle est supérieure, la différence devra être complétée par un autre moyen de paiement.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables. Elles ne peuvent faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation, ni d’un remplacement en cas de perte, de vol, ou d’utilisation frauduleuse.
11. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de la commande. Il est essentiel que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse saisie par le client, La P’tite Go ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’un retour, ou d’une impossibilité de livraison. Les frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition seront alors à la charge exclusive du client.
La majorité des créations proposées par La P’tite Go sont réalisées à la commande, ce qui implique un temps de fabrication supplémentaire avant expédition. Ce délai de confection est indiqué dans la fiche produit concernée.
Une fois le produit prêt, la commande est généralement expédiée dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées.
Le client sera informé par e-mail dès que sa commande sera prête à être expédiée. Un numéro de suivi lui sera alors communiqué afin de suivre l’acheminement de son colis.
Les livraisons sont assurées par les prestataires suivants :
Colissimo (livraison à domicile ou en point retrait),
Mondial Relay (livraison en point relais).
Le client choisit son mode de livraison parmi les options disponibles lors de la passation de commande.
Les délais de livraison varient selon le mode choisi, La P’tite Go ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.
La P’tite Go accorde le plus grand soin à l’emballage de ses produits, notamment les articles fragiles.
Toutefois, il est fortement recommandé au client de vérifier l’état du colis à sa réception :
Si le colis est endommagé, le client doit refuser la livraison et mentionner les raisons sur le bordereau du transporteur.
En cas d’anomalie ou de produit non conforme, le client est tenu d’en informer La P’tite Go dans un délai de 3 jours maximum à compter de la livraison, par e-mail à l’adresse suivante : contact@laptitego.fr.
La vérification de la commande peut s’effectuer en présence du livreur lorsque la remise nécessite une signature.
12. Droit de rétractation
12.1. Produits standards
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation ne doivent pas avoir été utilisés, lavés, abîmés ou endommagés, et doivent être renvoyés dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine.
Le client est tenu de s’assurer que l’emballage utilisé pour le retour est adapté, résistant et de qualité suffisante pour garantir une bonne protection des produits durant le transport.
Tout article retourné incomplet, détérioré, sale, cassé ou dans un état ne permettant plus sa revente ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné hors frais initiaux de livraison qui ne sont pas remboursés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit impérativement informer La P’tite Go avant l’expiration de ce délai par écrit à l’adresse électronique suivante : contact@laptitego.fr.
La marchandise sera à retourner à l’adresse postale : La P’tite Go – 26 rue de Tanfort 60660 CIRES LES MELLO
12.2. Produits réalisés sur commande / personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client. Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut constaté.
13. Retour et réclamation
En cas de produit non conforme ou endommagé, merci de contacter La P’tite Go à l’adresse : contact@laptitego.fr dans un délai de 3 jours suivant la réception, en joignant une photo du produit concerné. Une solution (réparation, remplacement, remboursement total ou partiel, ou avoir) sera proposée selon les cas.
14. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, La P’tite Go reste tenue de la garantie légale de conformité, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Elle est également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Garantie légale de conformité :
Article L217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou réalisée sous sa responsabilité.Article L217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées à l’acheteur ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques du vendeur ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord ou est propre à un usage particulier recherché par l’acheteur et accepté par le vendeur.Article L217-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.Article L217-16 du Code de la consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant la garantie commerciale, une réparation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie.
Garantie légale contre les vices cachés :
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage ou qui en diminuent l’usage au point que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou à un prix moindre, s’il les avait connus.Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir l’une de ces garanties, l’acheteur doit informer La P’tite Go de la non-conformité ou du défaut caché, par écrit, dans les délais légaux :
Par courriel à : commande@laptitego.fr
Ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
La P’tite Go – Alexandra Grassi
12 rue du Général de Gaulle
68320 Muntzenheim
France
Si la non-conformité ou le vice est avéré, l’acheteur pourra demander :
La réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation,
Ou, selon l’article 1644 du Code civil, le remboursement intégral ou partiel, à savoir :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
15. Cas de force majeure
La responsabilité de La P’tite Go ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, au sens de l’article 1218 du Code civil (ancien article 1148).
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (photos, textes, créations, logo…) est la propriété exclusive de La P’tite Go. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
17. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des commandes et la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@laptitego.fr.
18. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
19. Modification des CGV
La P’tite Go se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.